Je conteste la validité de cette enquete publique realisée en plein mois d'aout . C'EST UNE PREMIERE Je constate que de nombreuses contributions vont dans mon sens , et demandent la prolongation voire le report de cette enquete publique. De nombreux courriers (RAR) ont été envoyés au prefet , au president de la commission d'enquete publique . SANS REPONSE. Des demandes de reunions publiques avec SNCF ont été faites? SANS REPONSE Les commissaires enqueteurs se refugient derriere un "c'est le prefet qui decide" ET BIEN NON article L123-9 du code de l'environnement "par decision motivée et aprés information de l'autorité organisatrice ,le commissaire enqueteur peut decider de prolonger la durée de l'enquete de 15 jours supplementaires ect ect.." "lorsque cela s'avere neccessaire en raison de l'importance du projet et du deroulement de l'enquete (conflits), une reunion publique peut etre organisée à l'initiative du commissaire enqueteur" il n'est nul part specifié que cette prolongation ou organisation de reunion publique soit soumises à l'accord de l'autorité organisatrice. il suffit de l'informer des reunions publiques ont été organisées par les associations , collectifs , elus , mais SANS SNCF reseau je demande une ;voire plus , reunion publique avec SNCF reseau je conteste cette enquete publique et donc le projet AFSB.
Lieu : bègles.
Avis écrit par Lucette.
Avis Contre.