Pièce jointe Monsieur le Président de la Commission, Madame, Monsieur, Je me permets de vous adresser ce message afin de souligner l’importance impérative de prendre en compte la contribution déposée cette semaine par les associations SEPANSO et TRANS'CUB dans le cadre de l’enquête publique sur les Aménagements Ferroviaires au Sud de Bordeaux (AFSB). Cette contribution met en lumière des éléments cruciaux, notamment l'absence de "raisons impératives d'intérêt public majeur" justifiant les AFSB et la 3ème voie, ainsi que la pertinence d'optimiser l'utilisation des voies existantes. Il est impératif que la commission d'enquête examine et statue sur ces points essentiels avant de rendre son avis. Je vous remercie de l'attention que vous porterez à cette demande et reste à votre disposition pour tout complément d'information. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Sophie METTE Députée de la 9ème Circonscription de la Gironde Membre de la Commission des Affaires Culturelles et de l'Éducation De : Sophie Mette (boîte publique) Envoyé : jeudi 1 août 2024 20:04 À : '*********************@mail.registre-numerique.fr' <*********************@mail.registre-numerique.fr> Cc : permanence.sophiemette <**********************@assemblee-nationale.fr> Objet : Députée METTE : Soutien à la demande de Trans'cub et la Sepanso Monsieur le Président de la Commission, Je me permets de vous écrire en soutien à la demande des associations SEPANSO et TRANS’CUB concernant l'organisation d'une réunion devant votre commission avec la participation de SNCF Réseau, ainsi que du directeur de la société GPSO, M. HUAU. Cette demande revêt une importance cruciale pour éclairer votre avis sur les « raisons impératives d’intérêt public majeur du projet », telles que retenues dans l’étude d’impact actualisée. L'enjeu de cette réunion dépasse le simple cadre technique ; il s'agit de garantir la transparence et la rigueur dans l'évaluation des impacts écologiques et économiques du projet des Aménagements Ferroviaires au Sud de Bordeaux (AFSB). Le code de l’environnement vous confère le pouvoir d'organiser cette réunion (art. R123-17) et de prolonger l’enquête si nécessaire (art L123-9), décisions que ni le préfet ni SNCF Réseau ne peuvent contester. Il est essentiel de rappeler que l'utilité publique du projet n’est pas encore définitive, étant prorogée par un arrêté préfectoral du 26 septembre 2022, actuellement en recours devant le tribunal administratif de Bordeaux. Par conséquent, une réunion de cette nature est non seulement justifiée mais nécessaire pour garantir que toutes les parties prenantes et le public soient pleinement informés et que leurs préoccupations soient dûment prises en compte. Par ailleurs, j'appuie, avec force, la demande des associations et des collectifs pour l'organisation d'une réunion publique d’information, en présence de la société GPSO. Une telle initiative permettrait de renforcer la transparence et d'engager un dialogue constructif avec toutes les parties concernées. La colère monte et il est de mon devoir d’appuyer toute solution propice au dialogue. Je suis convaincue que la tenue de cette réunion est impérative pour assurer une évaluation exhaustive et équitable du projet. Elle constituerait une étape déterminante dans le respect des principes démocratiques et de transparence qui doivent guider de tels projets d’envergure. Dans l'attente de votre décision favorable, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de ma haute considération. Sophie METTE Députée de la 9ème Circonscription de la Gironde Membre de la Commission des Affaires Culturelles et de l'Éducation
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Avis écrit par Sophie Mette.
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